CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des consultations ou ventes passées sur le site www.lecomptoirdesauthentics.com , site internet de la société LES AUTHENTICS SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro 531 980 092 au Registre du Commerce et de l’Industrie de Strasbourg dont le siège social est situé à :

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LES AUTHENTICS SARL
Zi Ouest – 17 rue Ettore Bugatti
F-67150 ERSTEIN
Téléphone : 03 88 21 90 26
Adresse de courrier électronique : contact@lecomptoirdesauthentics.com

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Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

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Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LES AUTHENTICS SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – LES COMMANDES

 

2.1. Les Produits

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus fidèlement possible.
Des différences entres les produits qui seront livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, notamment sur les produits artisanaux pour lesquels la reproduction exacte du produit ne peut être totalement assurée pour ceux ayant fait l’objet de modifications dues au progrès technique ou technologique.
Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les particularités essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet, la représentation conforme des produits sur le site www.lecomptoirdesauthentics.com ne sera assurée. LES AUTHENTICS SARL ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site.

Si le produit n’est pas disponible en stock, il ne pourra être commandé.

 

2.2. Acceptation de la commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site le ou les produit (s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• remplir précisément, complètement et sans erreur le bon de commande et les formulaires joints, sans omettre une rubrique et notamment indiquer son adresse, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison, et le mode de paiement.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LES AUTHENTICS SARL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire et les frais liés aux réels cheminements du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par l’envoi par la société LES AUTHENTICS SARL d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d’inscription, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

 

2.3. Minimum de Commande

LES AUTHENTICS SARL fixe un montant minimum de commande. Ce montant minimum sert seulement à couvrir les dépenses de chaque commande et permet à Le Comptoir des Authentics de continuer à vous proposer des collections qui évoluent.

 

ARTICLE 3 – LES PRIX

• Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

• www.lecomptoirdesauthentics.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

• Les prix indiqués dans la confirmation de la commande par le vendeur sont les prix définitifs.

• Les produits demeurent la propriété de la société LES AUTHENTICS SARL jusqu'au complet encaissement du prix.

• Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

 

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par PAYZEN conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité.

Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par la société LES AUTHENTICS SARL et sont directement transmises à la banque.

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Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.
 

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON

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5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport proprement dit. La livraison de vos objets et meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera demandé et/ou précisé lors de votre commande. Voir le transport.

 

5.2. Modalité de livraison

Lorsque vous passez votre commande, le mode de transport (par transporteur ou par colis) vous sera demandé et/ou précisé.
Voir Transport

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Livraison par différents transports au choix : le choix parmi 3 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France, pour toutes vos commandes en ligne :

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• Mon domicile
  Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

• Mon rendez-vous
  Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai votre colis sera retourné à l’expéditeur. Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.

• Mon point relais
  Les points relais sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

 

Livraison par transporteur
La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service de livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.

Attention : il vous appartient de vérifier préalablement que vos ouvertures (portes, escaliers et ascenseurs) permettent le passage du colis ou des colis commandés.

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Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 15 jours ouvrables en France métropolitaine et dans les autres pays à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs missionnés par la société LES AUTHENTICS SARL (sauf indication contraire au moment de la commande). Notre service de livraison prendra contact avec vous par téléphone afin de convenir d’une date de rendez-vous.

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Conformément aux dispositions des articles L.114-1 et L.121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par Le Comptoir des Authentics.

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5.3. Réceptions et réclamations

L’acheteur doit procéder obligatoirement, lors de la livraison, à l’examen entier de la livraison pour déceler d’éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non conforme à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs qualités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter la société LES AUTHENTICS SARL soit en se rendant sur le site www.lecomptoirdesauthentics.com dans la rubrique contact ou par courrier avec accusé de réception :

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LES AUTHENTICS SARL
Service clients LE COMPTOIR DES AUTHENTICS
ZI Ouest – 17 rue Ettore Bugatti
67150 ERSTEIN - France

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Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

• Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.

• Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients du Comptoir des Authentics :

• Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception à Le Comptoir des Authentics, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison à l’adresse ci-dessus.

 

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées (photos…) et laisser à Le Comptoir des Authentics, à ses transporteurs ou toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

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Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange de l’objet ou du meuble défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité de l’objet ou du meuble en stock.

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Le meuble ou l’objet retourné devra être remis aux transporteurs spécialisés missionnés par Le Comptoir des Authentics en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Décothentics ne sera accepté.

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ARTICLE 6 – GARANTIE DES PRODUITS

6.1. Garanties légales

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

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Extraits du Code de la consommation :

• Art. L. 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Art. L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

     • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

     • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant.

  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord ou être propre à un usage spécial porté à la connaissance du vendeur et accepté par lui.

• Art. L. 211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Extraits du Code civil :

• Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine...

• Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

6.4. Responsabilité Le Comptoir des Authentics

La responsabilité du Comptoir des Authentics au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes.
Le Comptoir des Authentics ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit.

Cela ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

Retour par transporteur

Les produits devront être retournés dans un parfait état et leur emballage d’origine à :

LES AUTHENTICS SARL
Service clients LE COMPTOIR DES AUTHENTICS
ZI Ouest – 17 rue Ettore Bugatti
67150 ERSTEIN - France

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf erreur ou produit défectueux).
L’acheteur peut demander l’enlèvement par transporteur missionné moyennant 200 €.

Le remboursement s’effectuera sous 30 jours maximum, après réception du produit en parfait état.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits tels que : moutarde, bière, confiture, chocolat, miel.

Toute annulation doit être motivée par email puis confirmée par lettre recommandée avec AR à la même adresse.

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ARTICLE 8 – www.lecomptoirdesauthentics.com

8.1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

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8.2. Loi Informatique et Libertés

LES AUTHENTICS SARL collecte des données pour traiter les commandes.
Ces données sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :

​

LES AUTHENTICS SARL
Service clients LE COMPTOIR DES AUTHENTICS
ZI Ouest – 17 rue Ettore Bugatti
67150 ERSTEIN - France

Ou par email : contact@lecomptoirdesauthentics.com

Joindre une copie de pièce d’identité signée et préciser l’adresse de réponse.

Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées.
Aucun escompte ou pénalité de retard n’est appliqué.

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8.3. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est responsable de sa navigation.
Le Comptoir des Authentics décline toute responsabilité en cas de bug, virus, ou dommage lié à l’accès ou à l’usage du site.

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ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure : inondation, incendie, grève, pénurie, etc.

La partie concernée doit en informer l’autre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Si la force majeure dure plus d’un mois, la commande pourra être annulée, avec remboursement.

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ARTICLE 10 – DIVERS

10.1. Preuve
Les emails et enregistrements automatiques font foi. L’acheteur peut demander accès à son contrat en contactant le service client.

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10.2. Non-validité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent valides.

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10.3. Non-renonciation
Le fait de ne pas appliquer une clause n’est pas une renonciation.

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10.4. Titres
Les titres des articles sont indicatifs.

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10.5. Modifications
La version en ligne au moment de la commande prévaut.

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10.6. Intégralité
Les CGV + le récapitulatif de commande forment le contrat complet.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Le Comptoir des Authentics, au titre des commandes passées sur
le site www.lecomptoirdesauthentics.com seront régies par le droit français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera « sous réserve
des dispositions de l’article 48 du NCPC », de la compétence exclusive des tribunaux compétents du
ressort du siège social de la société LES AUTHENTICS SARL, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé
ou par requête..

LES AUTHENTICS SARL, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €

Siège social :
LES AUTHENTICS SARL
ZI Ouest – 17 rue Ettore Bugatti
67150 ERSTEIN - France
531.980.092 RCS STRASBOURG
Téléphone : 03 88 21 90 26